Conditions d’utilisation
Le site bagao.shop (ci-après dénommé le SITE) permet à tout consommateur et acheteur non professionnel d’accéder aux produits et services proposés en ligne par BAGAO.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par BAGAO, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 590 566 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé à Paris (75012) – 8 B RUE ABEL – TVA N° : FR13824590566, (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur bagao.shop.
Ces conditions définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des conditions particulières mentionnées sur le site avant toute transaction avec le Client.
Ces conditions sont accessibles en permanence sur le site bagao.shop. Elles peuvent être modifiées ultérieurement ; la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site bagao.shop et ne peuvent s’appliquer aux transactions antérieures.
Ces conditions sont disponibles sur le site et peuvent être consultées à tout moment.
Avant tout achat ou passation de commande et avant la conclusion du contrat, les Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de l’ensemble des informations visées à l’article L221-5 du Code de la consommation avant de passer commande.
Article 2 – Conditions d’accès et d’inscription
Le SITE est accessible gratuitement à tout Client disposant d’une connexion internet. L’utilisation du SITE nécessite de supporter les coûts liés au matériel, logiciels et accès internet. Le Client est responsable de son équipement et de sa sécurité.
La Société se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au SITE sans préavis.
Certains services nécessitent la création d’un compte personnel avec une adresse e-mail et un mot de passe confidentiel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
La Société met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données.
Le compte est valable sans durée limitée, mais peut être supprimé ou suspendu en cas de non-respect des conditions.
Pour acheter sur le SITE, le Client doit être majeur ou autorisé légalement et disposer d’une adresse de livraison valide.
Article 3 – Produits proposés à la vente
Les produits proposés sont notamment :
- Équipements pour espaces verts
- Outils de jardinage
- Pièces détachées et consommables
Les caractéristiques des produits sont disponibles sur le site. Le Client doit en prendre connaissance avant commande.
Le choix des produits est sous la responsabilité du Client.
Les produits sont vendus uniquement en France métropolitaine sauf mention contraire.
Pour les livraisons hors UE, des frais de douane peuvent s’appliquer.
Article 4 – Durée de validité des offres
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Coordonnées du vendeur
BAGAO
RCS Paris 824 590 566
8 B RUE ABEL, 75012 PARIS
TVA : FR13824590566
Email : support@bagao.shop
Tél : 09 75 31 61 89 (assistance technique)
Tél : 02 27 95 27 88 (service commercial)
Article 6 – Commandes
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie sa commande et valide le paiement.
La validation vaut acceptation des CGV.
La commande est confirmée par e-mail.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige ou fraude.
En cas d’indisponibilité, le Client est remboursé sous 30 jours.
Article 7 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TTC ou HT selon mention.
Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ceux appliqués sont ceux au moment de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire via système sécurisé SSL (Payline).
En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de paiement.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Le délai de livraison total est de 5 à 7 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs.
La livraison peut être effectuée par colis ou transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
Toute réclamation doit être faite sous 48 heures.
Article 10 – Transfert de propriété
La propriété est transférée après paiement complet.
Les risques sont transférés à la réception du produit.
Article 11 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés complets et en bon état.
Les frais de retour sont pris en charge par BAGAO.
Remboursement sous 14 jours.
Article 12 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales.
Les demandes doivent être envoyées par courrier recommandé.
La garantie ne couvre pas l’usage anormal.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Article 14 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose de droits d’accès, modification et suppression.
Article 15 – Sécurité
Le Client doit respecter les consignes d’utilisation et de sécurité.
Produits réservés aux adultes.
Article 16 – Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 17 – Médiation
Le Client peut recourir à un médiateur : CMAP (Paris)
www.cmap.fr
39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris
